53441 - HUMBERT JEAN-FRANÇOIS

Sauvegarde

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Numéro	53441
Nom	HUMBERT JEAN-FRANÇOIS
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE 32 Avenue Alsace Lorraine 01011 BOURG EN BRESSE
Juge-Commissaire	Madame Véronique MASSON-BESSOU
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	MJ-SYNERGIE Maître François-Charles DESPRAT 22 Rue du Cordier B.P. 107 01003 Bourg en Bresse
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Claude BELAT
Numéro Greffe	12/02336
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	03 avril 2014
Plan de Sauvegarde	02 août 2012
Plan de Sauvegarde	02 août 2012
Arrêté du plan	03 avril 2014