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Dernière mise à jour : 25/04/2025

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Mandat ouvert 101716 - Claudette, Yvette MORTEL EPOUSE BROYER

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

101716

Nom

MORTEL EPOUSE BROYER Claudette, Yvette

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE
32 Avenue Alsace Lorraine
01011 BOURG EN BRESSE

Juge-Commissaire

Madame Véronique MASSON-BESSOU

Liquidateur

MJ-SYNERGIE
Maître François-Charles DESPRAT
22 Rue du Cordier
B.P. 107
01003 Bourg en Bresse

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Axel VICAINNE

Commissaire de justice

SELARL AHRES
16 Rue de la Grenouillère
BP 131
01004 BOURG EN BRESSE

Numéro Greffe

RG 23/00233

Nature de la procédure

Liquidation judiciaire

Date d'ouverture

03 avril 2023

Conversion en Liquidation judiciaire

06 novembre 2023

Publication BODACC

20 avril 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

20 juin 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

21 août 2023

Limite de revendication

20 juillet 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

20 octobre 2023

Société

Nom

MORTEL EPOUSE BROYER

Prénom

Claudette, Yvette

Adresse

213, Allée des Chênes

Code Postal

01310

Ville

CURTAFOND

Numéro SIRET

389944133

Activité

Avicultrice

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