Identifiant :

Mot de passe :

Dernière mise à jour : 25/04/2025

Se  Connecter

Mandat ouvert 101764 - ROUGNY NICOLAS

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat ouvert103652 - ROUGNY NICOLAS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

101764

Nom

ROUGNY NICOLAS

Tribunal

Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS
10 Rue de l'Hôtel Dieu
BP 50529
74203 THONON-LES-BAINS

Juge-Commissaire

Madame Chloé CATTEAU

Mandataire Judiciaire

MJ-SYNERGIE
Maître François-Charles DESPRAT
5 Rue François Morel
Immeuble Le Savoy
CS 50108
74201 Thonon Les Bains

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur PHILIPPE BOSSU

Commissaire de justice

Maître ALBERT HOLTZ
Commissaire-Priseur
Les Hauts de Marclaz
28 Rue du Pamphiot
74200 THONON LES BAINS

Numéro Greffe

RG 23/00003

Nature de la procédure

Redressement judiciaire

Date d'ouverture

07 avril 2023

Plan

05 avril 2024

Arrêté du plan

05 avril 2024

Publication BODACC

27 avril 2023

Date de Jugement de Clôture

05 avril 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

27 juin 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

28 août 2023

Limite de revendication

27 juillet 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

27 octobre 2023

Société

Nom

ROUGNY NICOLAS

Adresse

13 Rue du Marché

Code Postal

74930

Ville

REIGNIER-ESERY

Numéro SIRET

512702846

Activité

Architecte DPLG

Enseigne

ATELIER AKTE ARCHITECTURE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.