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Dernière mise à jour : 25/04/2025

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Mandat ouvert 102104 - Jean-Luc CHAUTARD

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Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos56914 - Jean-Luc CHAUTARD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

102104

Nom

CHAUTARD Jean-Luc

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE
32 Avenue Alsace Lorraine
01011 BOURG EN BRESSE

Juge-Commissaire

Madame Véronique MASSON-BESSOU

Liquidateur

MJ-SYNERGIE
Maître François-Charles DESPRAT
22 Rue du Cordier
B.P. 107
01003 Bourg en Bresse

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Christophe WAGNER

Commissaire de justice

SELARL AHRES
16 Rue de la Grenouillère
BP 131
01004 BOURG EN BRESSE

Numéro Greffe

RG 23/01433

Nature de la procédure

Liquidation judiciaire

Date d'ouverture

03 juillet 2023

Publication BODACC

23 juillet 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

25 septembre 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

23 novembre 2023

Limite de revendication

23 octobre 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

23 janvier 2024

Société

Nom

CHAUTARD

Prénom

Jean-Luc

Adresse

Mepillat

Code Postal

01560

Ville

SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX

Numéro SIRET

380773341

Activité

Exploitant individuel agricole

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