Identifiant :

Mot de passe :

Dernière mise à jour : 25/04/2025

Se  Connecter

Mandat ouvert 103591 - Sylvain et Véronique PATHOUX

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

103591

Nom

PATHOUX Sylvain et Véronique

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE
32 Avenue Alsace Lorraine
01011 BOURG EN BRESSE

Juge-Commissaire

Madame Véronique MASSON-BESSOU

Mandataire Judiciaire

MJ-SYNERGIE
Maître François-Charles DESPRAT
22 Rue du Cordier
B.P. 107
01003 Bourg en Bresse

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Christophe WAGNER

Commissaire de justice

SELARL HUIS AINTER
Commissaires de Justice
2 Rue Clavagry
01000 BOURG-EN-BRESSE

Numéro Greffe

RG 24/00486

Nature de la procédure

Redressement judiciaire

Date d'ouverture

08 avril 2024

Publication BODACC

18 avril 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

18 juin 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

19 août 2024

Limite de revendication

18 juillet 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

18 octobre 2024

Société

Nom

PATHOUX

Prénom

Sylvain et Véronique

Adresse

Le Jardin de Villemotier
148, Impasse de Carouge

Code Postal

01270

Ville

VILLEMOTIER

Numéro SIRET

750768111

Activité

Culture de légumes

Enseigne

Le Jardin de Villemotier

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.