140020 - EARL DOMAINE CLOS DE LA BIERLE

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Numéro	140020
Nom	DOMAINE CLOS DE LA BIERLE EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE 32 Avenue Alsace Lorraine 01011 BOURG EN BRESSE
Juge-Commissaire	Madame Véronique MASSON-BESSOU
Mandataire Judiciaire	MJ-SYNERGIE Maître François-Charles DESPRAT 22 Rue du Cordier B.P. 107 01003 Bourg en Bresse
Collaborateur en charge du dossier	Maître François-Charles DESPRAT
Commissaire de justice	SELARL HUIS AINTER Commissaires de Justice 18 Place du 8 Mai 1945 01503 AMBÉRIEU-EN-BUGEY
Numéro Greffe	RG26/00808
Nature de la procédure	Redressement judiciaire
Date d'ouverture	04 mai 2026
Publication BODACC	07 mai 2026

Limite de déclaration de créance	07 juillet 2026
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	07 septembre 2026
Limite de revendication	07 août 2026
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	09 novembre 2026

Nom	DOMAINE CLOS DE LA BIERLE
Forme Juridique	EARL
Adresse	61 Rue de la Chapelle
Code Postal	01450
Ville	PONCIN
Numéro SIRET	839172988
Activité	activités réputées agricoles au sens de l'art L311-1 du code rural