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Dernière mise à jour : 25/04/2025

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Mandat ouvert 71441 - RACING CLUB DE STRASBOURG FOOTBALL SASP

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

71441

Nom

RACING CLUB DE STRASBOURG FOOTBALL SASP

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Chambre Commerciale
67000 STRASBOURG

Juge-Commissaire

Monsieur Tony FASCIGLIONE

Juge suppléant

Monsieur Daniel BINTZ

Liquidateur

MJ-SYNERGIE
Maître Fabienne JENNER
Parc d'Activités d'Eckbolsheim
5 rue des Frères Lumière
67087 Strasbourg cedex 2

Collaborateur en charge du dossier

Maître Fabienne JENNER

Contrôleur

CGEA DE NANCY
96 Rue Saint Georges
CS 50510
54008 NANCY CEDEX

Contrôleur

Maître Guy REISS
Avocat
4, rue des Compagnons
57070 METZ

Commissaire de justice

Maître Patrick GROELL
Huissiers de Justice
67000 STRASBOURG CASE 7

Numéro Greffe

LJ 437/2011

Nature de la procédure

Liquidation judiciaire

Date d'ouverture

18 juillet 2011

Conversion en Liquidation judiciaire

22 août 2011

Publication BODACC

31 août 2011

Publication salariale

27 octobre 2011

Observation

Actifs réalisés
Rapport déposé

Procédure prudhommale en cours renvoi à l'audience de plaidoiries du 9.03.2023

Etat des créances privilégié arrêté
Liste article L641.13 définitive

Appel sur jugement correctionnel ,arrêt du 18.12.2019 confirme les condamnations rendues en 1ère instance.
Domages et intérets civils encaissés et sequestrés
Arret Cour de cassation du 10 mars 2021,cassation partielle
renvoi CA de Nancy
En attente fixation audience à la Cour d'Appel de Nancy

Impossible de faire des prévisions sur une date de clôture en raison des deux instances en cours
Le superprivilège de l' AGS et les créances bénéficiant de l'article L641-13 sont soldées

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition aux créanciers privilégiés
Impossible de faire des prévisions sur la date de clôture

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

31 octobre 2011

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

31 décembre 2011

Limite de revendication

30 novembre 2011

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

29 février 2012

Société

Nom

RACING CLUB DE STRASBOURG FOOTBALL SASP

Adresse

12 rue de l'Extenwoerth
Stade de la Meinau
BP 265

Code Postal

67100

Ville

STRASBOURG

Numéro SIRET

378777700

Activité

GESTION ANIMATION D'ACTIVITES SPORTIVES

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