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Dernière mise à jour : 25/04/2025

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Mandat ouvert 73210 - Aline VAN ROMPAEY

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

73210

Nom

VAN ROMPAEY Aline

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Chambre Commerciale
67700 SAVERNE

Juge-Commissaire

JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Liquidateur

MJ-SYNERGIE
Maître Fabienne JENNER
Parc d'Activités d'Eckbolsheim
5 rue des Frères Lumière
67087 Strasbourg cedex 2

Collaborateur en charge du dossier

Maître Thibaut JENNER

Commissaire de justice

Maître Philippe ROESSLINGER
Huissier de Justice
9A Rue des Juifs - BP 1
67260 SARRE-UNION
https://www.roesslinger-hdj-cdj.fr

Numéro Greffe

LJS 55/17

Nature de la procédure

Liquidation judiciaire

Date d'ouverture

11 avril 2017

Conversion

10 octobre 2017

Publication BODACC

25 avril 2017

Observation

Rapport déposé
Bien indivis. procédure de partage en cours (requête partage déposée le 11/09/2017) - difficultés d'exécution en l'absence de localisation du co-indivisaire -

Valeur du bien immobilier : 5000 €

Opérations de clôture à finaliser à l'issue de la procédure de partage.
Possible application de L.643-9 si la procédure n'aboutit pas

Perspective de clôture

Ce dossier est voué à une clôture pour insuffisance d'actif, avec versement d'un dividende au profit de certains créanciers privilégiés.
Les créances chirographaires sont irrécouvrables.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

26 juin 2017

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

25 août 2017

Limite de revendication

25 juillet 2017

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

25 octobre 2017

Société

Nom

VAN ROMPAEY

Prénom

Aline

Adresse

27, rue du Moulin

Code Postal

67430

Ville

VOELLERDINGEN

Numéro SIRET

418339792

Activité

Taxi

Enseigne

TAXI ALINE

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