74390 - Jean-Yves FOESSER

Plan de Redressement

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	74390
Nom	FOESSER Jean-Yves
Tribunal	Tribunal Judiciaire de SAVERNE (Aff. Civ) Chambre Civile B.P. 135 67704 SAVERNE CEDEX
Juge-Commissaire	Madame Aline WATIEZ
Mandataire Judiciaire	MJ-SYNERGIE Maître Nicolas FLESCH Parc d'Activités d'Eckbolsheim 5 rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg cedex 2
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas FLESCH
Commissaire de justice	SCP PAULET & GUTMAN Commissaires de Justice 11 Rue de la Commanderie BP 42029 67122 MOLSHEIM CEDEX
Nature de la procédure	Redressement judiciaire
Date d'ouverture	09 juillet 2021
Redressement judiciaire	21 septembre 2022
Liquidation judiciaire	12 novembre 2021
Plan	16 juin 2023
Arrêté du plan	16 juin 2023
Publication BODACC	12 août 2021
Observation	Un plan a été arrêté. En attente arrêté état des créances déposé le 04/12/2024, publié le 16/01/2025.

Limite de déclaration de créance	12 octobre 2021
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	13 décembre 2021
Limite de revendication	12 novembre 2021
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	14 février 2022