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Dernière mise à jour : 25/04/2025

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Mandat ouvert 8996 - SCI CARRE TILLEUL

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Informations Mandat

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Numéro

8996

Nom

CARRE TILLEUL SCI

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE
32 Avenue Alsace Lorraine
01011 BOURG EN BRESSE

Juge-Commissaire

Madame Véronique MASSON-BESSOU

Liquidateur

MJ-SYNERGIE
Maître François-Charles DESPRAT
22 Rue du Cordier
B.P. 107
01003 Bourg en Bresse

Collaborateur en charge du dossier

Maître François-Charles DESPRAT

Contrôleur

SARL LA BELMONTOISE
25 Route Biol
38690 BELMONT

Contrôleur

SELARL LES COLONNES DE ST VINCENT
Société d'Avocats
7 rue Valette
75005 PARIS CEDEX

Contrôleur

VEBER ET ASSOCIES
AVOCATS
54 COURS LAFAYETTE
69003 LYON

Numéro Greffe

0900941

Nature de la procédure

Liquidation judiciaire

Date d'ouverture

29 avril 2009

Conversion en Liquidation judiciaire

06 avril 2010

Publication BODACC

31 mai 2009

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

31 juillet 2009

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

30 septembre 2009

Limite de revendication

31 août 2009

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

30 novembre 2009

Société

Nom

CARRE TILLEUL

Forme Juridique

SCI

Adresse

103 Faubourg de Lyon

Code Postal

01120

Ville

MONTLUEL

Activité

Construction vente

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