La société CURVWAY a développé deux boards reproduisant les sensations des sports de glisse, sans saisons. Ces innovations sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle :

*Une marque INPI n°4688614 intitulée Curvway

* Un brevet INPI "Véhicule de type planche à roues amélioré" n°2106504 bénéficiant d'une triple protection :
- Brevet français déposé le 18/06/2021
- Brevet EVIPO Européen n°008609762-0001 enregistré le 09/07/2021
- Brevet Américain n°2024-0226706-A1 publié le 11/07/2024

*Un site internet et un nom de domaine :
https://curvway.com
curvway.fr

- Actifs corporels selon inventaire établi par la SELARL ACTAURA RHONE

VILLEURBANNE

Maître Bruno WALCZAK ou Michaël ELANCRY ou Etienne ANDRÉ

[REPRISE] Ref : ELEMENTS ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS DEPENDANT DES ACTIFS DE LA SOCIETE CURVWAY