- ELEMENTS INCORPORELS :

*Site internet de nom de domaine ISOWATT.FR

*Marques
- Marque ISOWATT
Marque française, marque verbale
Enregistrée à l’INPI sous le n°4471867 en date du 25/07/218
Date expiration : 25/07/2028

- Marque SOLAROTHERMIE
Marque française, marque verbale
Enregistrée à l’INPI sous le n°4691520 en date du 14/10/2020
Date expiration : 14/10/2030

- Marque AURALIANCE
Marque française, marque verbale
Enregistrée à l’INPI sous le n°4777677 en date du 17/06/2021
Date expiration : 17/06/2031

- Marque ISOPURE
Marque française, marque verbale
Enregistrée à l’INPI sous le n°4398545 en date du 23/10/2017
Date expiration : 23/10/2027

- Marque AIRWATT
Marque française, marque verbale
Enregistrée à l’INPI sous le n°3794051 en date du 30/12/2020
Date expiration : 30/12/2030

*Portefeuille B to B comprenant 71 dossiers hors réseau saturé et 17 dossiers en réseau saturé

*Portefeuille B to C comprenant 99 dossiers installers et des fichiers historiques

*Contrat de maintenance comprenant 251 dossiers

S’agissant des portefeuilles B to B et B to C ainsi que du contrat de maintenance, et compte tenu de la confidentialité des informations contenues, ces derniers ne pourront pas être communiqués en amont.



- ELEMENTS CORPORELS :

*Matériel de bureau, matériel d’exploitation et matériel roulant déclarés en pleine propriété selon inventaire établi par le Commissaire de Justice, la SELAS 2C PARTENAIRES.

- STOCK DE MARCHANDISES :

*Stock de marchandises déclaré en pleine propriété selon inventaire établi par le Commissaire de Justice, la SELAS 2C PARTENAIRES.

NOTA BENE IMPORTANT!: Dans l’éventualité où une offre est présentée afin d’acquérir des actifs qui seraient susceptibles d’être requalifiés en reprise de fonds de commerce, nous attirons fortement votre attention sur le volet social qui suit, rappelant qu’au jour de l’ordonnance rendue par le juge-commissaire autorisant la cession de gré à gré des éléments du fonds de commerce, les salariés encore présents à l’effectif seront automatiquement transférés dans l’effectif du repreneur, en application de l’article L1224-1 du code du travail.

[REPRISE] Ref : ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS ISOWATT (MARQUES, FICHIERS CLIENTS)